Notre ruisseau : L'Erzenbach

Le ruisseau de Steinbach : L’ERZENBACH

Le ruisseau des Minerais, également connu sous le nom d'Erzenbach, prend sa source près du Camp Turenne et traverse le village de Steinbach sur environ 5 kilomètres avant de se jeter dans la Thur. Son nom témoigne de l'exploitation de gisements de minerais dans la région depuis le Moyen Âge.

Au fil du temps, et plus particulièrement depuis les années 1950, le village s'est développé, notamment le long des routes départementales, à proximité des berges de l'Erzenbach.

​​​​​​​La qualité des eaux de l'Erzenbach est très bonne en amont du village, mais globalement moyenne dans la traversée de l'agglomération, selon les indications du GERPLAN. Un diagnostic hydraulique réalisé par le Département du Haut-Rhin a révélé que les ouvrages existants au centre de Steinbach ont une capacité hydraulique juste suffisante en cas de fortes crues, ce qui nécessite une vigilance accrue pour éviter d'entraver le libre écoulement des eaux.

RAPPEL DE LA LEGISLATION CONCERNANT LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX (tel que l’Erzenbach)
 
CODE RURAL : article 98 (extrait)
Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.
Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire.
Attention : la propriété du lit ou des berges ne signifie pas pour autant la propriété intégrale de l’eau de cette rivière !
 
CODE DE L’ENVIRONNEMENT :
- Article L.215-2
Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d’en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d’en exécuter l’entretien conformément à l’article L.215-14
- Article L.215-14 (extrait)
…(cet article) définit l’entretien comme devant maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et contribuer à son bon état écologique ou, à défaut, à son bon potentiel écologique….
- Article L.215-16
fixe un cadre juridique permettant aux communes, après mise en demeure restée infructueuse, d’exécuter d’office les opérations d’entretien aux frais des propriétaires en cas de défaillance de ces derniers.
- Article L.436-1
Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d’une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, (…) ou d’une association agréée de pêcheurs professionnels, avoir versé sa cotisation statutaire et s’être acquittée de la redevance visée à l’article L.213-10-12.
 
LES DROITS DES RIVERAINS
Attention : certains de ces droits sont soumis à procédure (*)
- Droit d’usage de l’eau à des fins domestiques (abreuver des bêtes, arrosage de pelouses…)
- (*) Droit d’extraction des vases, pierres, sables (attention : sans toucher au lit naturel, sans modifier le régime des eaux et sans porter préjudice à la faune piscicole)
- Droit de pêche (mais ne dispense pas de l’achat de la carte de pêche)
- Droit de clôture (mais sans faire obstacle à l’écoulement des eaux)
- (*) Droit de faire un ponton ou un pont enjambant le cours d’eau (si propriétaire des 2 berges)
 
LES OBLIGATIONS DES RIVERAINS
En contrepartie des droits, les obligations suivantes incombent aux riverains
- Entretien régulier du lit et des berges pour maintenir l’écoulement naturel des eaux, enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, entretien de la végétation (élagage ou recépage)
- Préservation de la faune et la flore
- Respect du régime des eaux
- Restitution des eaux après utilisation (volume, quantité) dans le cas d’une prise d’eau (=respect du débit à laisser en aval). Prise d’eau : (*)
- Respect des servitudes de passage autorisé
- Respect des règlements administratifs anciens tels que droits d’eau
Le non-respect de ces obligations est répréhensible
 
GLOSSAIRE
- embâcle : obstruction du lit d’un cours d’eau
- étiage: le plus bas niveau des eaux d’un cours d’eau
- gabion : clayonnage(de branchages tressés ou de grillage) destiné à être rempli de terre, pierres etc…pour servir de protection
- ripisylve: végétation caractéristique d’un cours d’eau