Urbanisme PLU - Steinbach

Plan Local d'Urbanisme 2021

Par délibération du 20 avril 2021 le Conseil Municipal de Steinbach a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois à compter du 22 avril 2021.
Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de Steinbach ainsi qu’à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Reconduction du droit de préemption urbain (D.P.U.)
Par délibération du 20 avril 2021, le Conseil Municipal de Steinbach a décidé de faire porter le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones urbaines U et d'urbanisation future 1AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé.
Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Steinbach ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Les différents documents qui composent le PLU sont consultables ci-dessous:

Liste de pièces jointes

0. Composition du dossier PLU approuvé _PDF - 102.28 Ko_.pdf (PDF - 102.28 kB)

1.1. Rapport de présentation _PDF - 25.15 Mo_.pdf (PDF - 25.15 MB)

1.2. Evaluation environnementale _PDF - 8.24 Mo_.pdf (PDF - 8.24 MB)

2.1. PADD écrit _PDF - 1.67 Mo_.pdf (PDF - 1.67 MB)

2.2. PADD graphique _PDF - 4.77 Mo_.pdf (PDF - 4.77 MB)

3.1. Plan au 5000e _PDF - 3.9 Mo_.pdf (PDF - 3.9 MB)

3.2. Plan au 2000e _PDF - 8.94 Mo_.pdf (PDF - 8.94 MB)

3.3. Règlement _PDF - 2.26 Mo_.pdf (PDF - 2.26 MB)

3.3.0 Règlement - Dispositions générales _PDF - 112.44 Ko_.pdf (PDF - 112.44 kB)

3.3.1 Règlement Zone UA _PDF - 259.7 Ko_.pdf (PDF - 259.7 kB)

3.3.2 Règlement Zone UB _PDF - 109.93 Ko_.pdf (PDF - 109.93 kB)